IMPRESSION, CONTRAINTES,
MENTIONS LÉGALES ET CRÉDITS PHOTO

Dans cet article, Docuworld souhaite vous faire part de notions peu connues voire même méconnues : les mentions légales à apposer sur un flyer et les contraintes existantes concernant l’impression de ce type de document. Elle souhaite également vous apporter un éclairage sur le crédit photo.

Tout d’abord, nous allons parcourir les règles spécifiques relatives à l’impression d’un flyer. Pour rappel, un flyer, ou un tract, ou encore un prospectus est un document qui est destiné à être distribué sur la voie publique : distribution de la main à la main, dépôt sur véhicules… Ne pas confondre avec une plaquette, une brochure ou autres documents d’entreprise distribués dans le cadre d’une relation commerciale privilégiée. Les cartes de visite, les cartons d’invitation ne sont pas non plus concernés par cette législation.

Ces règles sont nombreuses et l’une d’entre elles surprend souvent nos interlocuteurs : il est interdit d’imprimer un flyer à l’encre noire sur papier blanc.

En effet, ce type d’impression est réservé à l’administration publique. Votre imprimeur doit vous le signaler et vous proposer soit d’imprimer en quadri soit d’opter pour un papier de couleur. Faites attention autour de vous et vous verrez que bien souvent l’annonce d’un vide-grenier ou une manifestation sportive est réalisée sur un papier de couleur fluo ! L’utilisation des couleurs associées Bleu, Blanc et Rouge est également régie. On ne peut pas les utiliser associées sur un flyer car celui-ci pourrait être assimilé à une annonce officielle.

Certaines mentions sont obligatoirement à apposer sur votre flyer :

• Le nom et l’adresse de l’imprimeur.  ex : « Imprimé par Docuworld Group – 2 rue Guntenberg – 44980 Sainte-Luce-sur-Loire»
• La dénomination sociale ou le nom, le numéro R.C.S suivi du nom de la ville où est enregistrée l’immatriculation, la forme sociale pour les personnes morales et le montant du capital pour les sociétés commerciales. (articles R.123-237 et R.123-238 du code du commerce) ex : Nom Société SA au capital xxx xxx xxx euros xxx xxx xxx R.C.S. Paris

La publicité pour certains produits est régie par des obligations spécifiques. Par exemple, s’il s’agit d’un flyer vantant une marque de boisson alcoolisée, il faudra faire obligatoirement apparaître cette phrase : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération », pour de la nourriture « www.mangerbouger.fr » plus « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. »

Si une photo d’un produit est insérée dans le document, indiquez « Photo non contractuelle » et si vous affichez un prix vous pouvez mentionner la phrase suivante : « Prix sous réserve d’erreur typographique »

Un flyer doit être rédigé en langue française et ce en vertu de la loi Toubon n°94-665 du 4 août 1994. Vous aurez surement noté que les mentions en anglais sur les publicités sont suivies d’un astérisque * qui renvoie à la traduction française du mot ou de la phrase.

La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » n’est pas obligatoire mais peut se révéler très importante dans la recherche de responsabilité dans le cadre d’insalubrité publique : la responsabilité du jet sur la voie publique incombe-t-elle à la personne ayant mandaté la mission de distribution ou bien le citoyen qui l’aurait jeté? (articles R. 632-1 et R. 635-8 du Code pénal)

Avant de réaliser la distribution de tracts sur la voie publique il est important de se renseigner auprès de la préfecture et collectivités locales pour connaître au préalable les restrictions applicables au lieu de distribution. Si vous souhaitez distribuer votre prospectus sur un parking privé il vous faudra obtenir l’autorisation du propriétaire du parking.

Quid des crédits photos ?

Le crédit photo est une mention légale obligatoire pour chaque publication que celle-ci soit numérique ou papier. « Le crédit, ou le fait d’attribuer l’œuvre à son auteur, est un droit fondamental de tout auteur. » Toute œuvre doit donc être associée à son auteur. Cette association, pour une image, doit se faire à proximité immédiate de l’œuvre voire même sur celle-ci. Il est accepté dans certains cas, dans l’édition notamment que les crédits photos soient mentionnés sur une page à part de l’ouvrage. Par contre cette tolérance n’est pas acceptée dans le cas d’un blog.

Enfin, sur un flyer, une affiche, une brochure, ils sont apposés en petits caractères sur un côté du document.

Concernant les banques d’images libres de droit (qui ne signifie pas que l’on doive s’affranchir de noter le crédit photo mais que l’auteur à cédé ses droits à celle-ci !), celles-ci spécifient dans leurs conditions d’utilisation les règles à respecter. Pour Fotolia, nous avons, par exemple, relevé ceci :

« Il est rappelé et accepté par le Membre que Fotolia ou ses contributeurs (concédants de licence) conservent tous les droits de propriété sur les Œuvres et que ces Œuvres sont protégées par copyright, par des droits d’auteurs et par d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Fotolia et/ou à ses contributeurs. »

Le crédit se note ainsi : © [Nom du Photographe] / Fotolia

Concernant l’utilisation sur les réseaux sociaux voici leurs précisions :

« Veuillez également noter que l’utilisation de nos images sur les réseaux sociaux n’est possible :

Que si sa taille d’affichage est inférieure à 1000 x 1000 pixels

Et que les informations de copyright apparaissent directement sur l’image. »